Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° 8 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, après le mot :
« composition »,
insérer les mots :
« , l’organisation ».
Exposé sommaire
La plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives doit se doter d’une organisation intelligible afin que les acteurs du monde sportif soient informer au mieux des pratiques de manipulation de compétitions sportives. Pour ce faire, il apparait opportun d’ajouter île terme « organisation » au présent article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.