Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification · Améliorant le système de santé
Amendement n° 149 Sans sort
M. Éric Poulliat LAREM· Séance publique· déposé le 15 mars 2021· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 11 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.