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Amendement n° 50 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 9 :
« Ces personnalités qualifiées peuvent participer avec voix consultative au directoire, sur convocation du président du directoire. »
Exposé sommaire
Cet amendement vous propose de rendre facultative la participation des personnalités qualifiées au Directoire. En effet, le Directoire est une instance de pilotage stratégique et opérationnel associant le corps médical et la Direction. Permettre à des personnalités extérieures à l’établissement de participer avec voix consultative à cette instance risque de stériliser les échanges sur certaines thématiques.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.