Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution · relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution
Amendement n° 18 Rejeté
M. Benoit Simian LTet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mars 2021· sort le 16 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux des territoires concernés par l’expérimentation locale peuvent être saisis ou s’autosaisir pour participer par leurs observations au rapport que le Gouvernement remet au Parlement. » »
Exposé sommaire
Les CESER jouent un rôle très intéressant à l'échelle locale puisqu'ils sont une photographie des forces vives du territoire. Ils suivent le développement des politiques territoriales et les évolutions budgétaires locales. Aussi, leur appréciation semble tout à fait pertinente pour documenter de façon précise et spécifique une expérimentation locale.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Martine Wonner, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.