Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° 73 Rejeté
Mme Bérengère Poletti LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2021· sort le 19 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« ainsi que leur répartition vers les secteurs et pays prioritaires définis »
les mots :
« avec leur répartition vers les secteurs et pays prioritaires définis, ainsi que le montant des aides budgétaires et des effacements de dette par pays, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure le montant des aides budgétaires et des effacements de dette par pays dans le rapport transmis par le Gouvernement sur les choix opérés par la France dans l'allocation de ses contributions et ainsi favoriser la transparence.
Cosignataires
Edith Audibert, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Michel Herbillon, Didier Quentin, Alain Ramadier, Guy Teissier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.