Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° 496 Sans sort
M. Aurélien Taché NIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.