Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° 330 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« sans porter préjudice au temps dédié aux visites médicales, lequel ne peut être inférieur à 50 % du temps de travail du médecin ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réaffirmer l'importance du temps de visite médicale ainsi la rédaction actuelle englobe dans les deux tiers de temps restant, hors temps en milieu professionnel, le temps de participation à des instances internes à l'entreprise ou à des instances territoriales de coordination.
Dans l'objectif de réaffirmer la prépondérance du temps de visite dans un contexte de ressources médicales rares il est proposé de préciser que le temps de travail consacré aux visites ne peut être inférieur à 50% du temps de travail du médecin.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.