Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 310 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2 ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« particulièrement les défauts de prise en charge de la douleur. »
Exposé sommaire
Cet article prévoit un rapport d’évaluation du dispositif d’accès des femmes à l’interruption volontaire de grossesse. Il est nécessaire qu’il présente les défauts de prise en charge de la douleur.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.