Mme Emmanuelle MénardNI· Séance publique· déposé le 12 février 2021· sort le 30 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 1 er ter supprime le délai de deux jours pour que la femme confirme sa demande de procéder à une IVG. La conséquence est simple : une grave atteinte portée au droit de réflexion des femmes.
L’avortement est un drame, il convient de ne pas ajouter du malheur à du malheur en refusant aux femmes le droit de réfléchir pour être parfaitement certaines que leur décision est prise en connaissance de cause.
On s’étonne d’ailleurs que dans un texte qui se dit en faveur du droit des femmes, l’un d’eux lui soit retiré.
Il convient donc de supprimer cette disposition attentatoire à la liberté de la femme.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.