Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2737 (Rect) (rect. 1) Rejeté
M. Marc Le Fur LRet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 février 2021· sort le 11 février 2021sous-amendement à l'amendement n° 2727
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux années :
« et 2023-2024 »
les années :
« , 2023-2025, 2024‑2025 et 2025‑2026 ».
Exposé sommaire
Le dispositif de transition du Gouvernement prévoit que pour les familles qui se seront vu accorder une autorisation provisoire, les demandes d’autorisation ne devront être effectuée que dans la perspective de l’année scolaire 2024‑2025.
L’objet du présent sous-amendement d’allonger de deux ans la durée de l’autorisation provisoire, la demande d’autorisation n’ayant alors à être formulé que dans la perspective de l’année scolaire 2026‑2027.
Cosignataires
Julien Aubert, Edith Audibert, Valérie Beauvais, Anne-Laure Blin, Jean-Claude Bouchet, Bernard Bouley, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Philippe Meyer, Jérôme Nury, Bernard Perrut, Didier Quentin, Julien Ravier, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.