Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2735 Rejeté
M. Marc Le Fur LRet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 février 2021· sort le 11 février 2021sous-amendement à l'amendement n° 2727
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« de l’année scolaire »
les mots :
« des années scolaires 2020‑2021 et ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de repli du sous-amendement n° 2733.
Cosignataires
Julien Aubert, Edith Audibert, Valérie Beauvais, Anne-Laure Blin, Jean-Claude Bouchet, Bernard Bouley, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Philippe Meyer, Jérôme Nury, Bernard Perrut, Didier Quentin, Julien Ravier, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.