Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2663 Sans sort
M. Cédric Villani NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.