Amendement n° 2571 Rejeté

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « association », insérer les mots : « , au sens de l’article premier de la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association, ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :  « qui sollicite l’octroi d’une subvention au sens de l’article 9‑1 de la présente loi auprès d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial ».

Le présent article vise à soumettre les associations recevant une subvention publique à l’obligation de souscrire un engagement républicain. Or, les associations ne sollicitant pas de subvention publique ne sont pas concernées par le présent article. C’est pourquoi, le présent amendement propose d’étendre le champ d’application de l’engagement républicain à l’ensemble des associations, qu’elles bénéficient ou non de subventions publiques, à l’exception des associations cultuelles.