Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2392 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
par le mot :
« six ».
Exposé sommaire
Limiter la fermeture des lieux de culte à deux mois est tout simplement inefficace. Il convient de l'étendre à six mois.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.