Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2274 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
par le mot :
« six ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à porter le délai de fermeture de deux mois à six mois, afin de permettre l'information des "fidèles".
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 14 · Emmanuelle Anthoine LRRejetén° 15 · Valérie Bazin-Malgras LRRejetén° 240 · Marie-France Lorho NINon soutenun° 241 · Marine Brenier LRRejetén° 805 · Éric Ciotti LRRejetén° 1239 · Aude Bono-Vandorme LAREMNon soutenun° 1365 · Catherine Pujol NINon soutenun° 2392 · Emmanuelle Ménard NINon soutenu
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.