Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2333 Tombé
M. Éric Poulliat LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 5 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« sixième »,
le mot :
« cinquième ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.