Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1793 Rejeté
M. Pascal Brindeau UDI_Iet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« familiale »,
insérer le mot :
« , scolaire ».
Exposé sommaire
Par cet amendement nous souhaitons insérer dans cet article les informations sur la vie scolaire. Nous pensons que cet ajout est nécessaire au regard de certains faits, d’autant plus que le droit pénal étant d’interprétation stricte il convient de prévoir les différents cas de figure possibles.
Cosignataires
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Béatrice Descamps, Yannick Favennec-Bécot, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.