Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1760 Rejeté
Mme Catherine Osson LAREMet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 13 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« provoquent »,
le mot :
« incitent ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Fannette Charvier, Audrey Dufeu, Séverine Gipson, Véronique Hammerer, Gaël Le Bohec, Brigitte Liso, Alexandra Louis, Sandrine Mörch, Xavier Paluszkiewicz, Hervé Pellois, Patrice Perrot, Véronique Riotton, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Vincent Thiébaut, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.