Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1736 Sans sort
M. Cédric Villani NIet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Hubert Julien-Laferrière, Marie-France Lorho, Matthieu Orphelin, Richard Ramos
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.