Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° 517 Rejeté
M. David Corceiro DEM· Séance publique· déposé le 29 janvier 2021· sort le 29 janvier 2021sous-amendement à l'amendement n° 4
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 à 7.
Exposé sommaire
La détention des cétacés doit continuer d'être permise dans les établissements zoologiques, dont les niveaux de qualité des soins et de détention sont respectueux des animaux, car beaucoup de ces cétacés sont nés en captivité et ne peuvent être remis dans la nature.
En revanche, rien ne justifie la participation des cétacés à des spectacles.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.