Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° 516 Sans sort
M. David Corceiro DEM· Séance publique· déposé le 29 janvier 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 4
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 à 7.
Exposé sommaire
Si la détention des cétacés doit continuer d'être permise dans les établissements zoologiques dont les niveaux de qualité et de détention sont respectueux des animaux, la participation des cétacés à des spectacles doit être interdite.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.