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Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale

Amendement n° 430 Rejeté

M. Cédric Villani NIet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2021· sort le 29 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 10

Dispositif

I. – À l’alinéa 10, après le mot : « établissements »,  insérer les mots :  « en mer ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 11 III. – En conséquence, à l’alinéa 13, après la seconde occurrence du mot :  « établissements », insérer les mots :  « en mer ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 14, après le mot : « établissements »,  insérer les mots :  « en mer ».

Exposé sommaire

Les établissements qui accueilleront en captivité des spécimens de cétacés pour leur prodiguer des soins devront impérativement être établis en mer pour mieux respecter le bien-être des cétacés. Un espace clos en mer permettra d’enrichir naturellement le milieu de vie des cétacés qui y seront tenus en captivité en se rapprochant au plus près de leur environnement naturel. Cet amendement est issu de discussions menées avec l’association "C'est Assez !".

Cosignataires

Delphine Batho, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.