Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° 87 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« pour la première fois ».
Exposé sommaire
Cet amendement concerne les certificats de connaissances des besoins spécifiques de l’espèce. L’article précise que les particuliers sont obligés de le remplir la première fois qu’il acquiert un animal de compagnie ou un équidé. Or, il est important de noter et de souligner que chaque animal a ses particularités, par exemple un Staffy ne nécessitera pas la même attention qu’un chihuahua, il est donc essentiel que ce certificat soit personnalisé et surtout qu’il soit rempli lors de toute nouvelle acquisition d’un animal de compagnie
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.