Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement · courtage assurance et opérations de banque et services de paiement
Amendement n° 3 Sans sort
Mme Sabine Rubin FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.