Points d'accueil pour soins immédiats · Points d'accueil pour soins immédiats
Amendement n° 11 Sans sort
Mme Laurence Trastour-Isnart LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 janvier 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.