Points d'accueil pour soins immédiats · Points d'accueil pour soins immédiats
Amendement n° 7 Retiré
En clair
Résumé en cours…
PROPOSITION DE LOI
Dispositif
Au titre, substituer aux mots :
« Points d’accueil »
les mots :
« Centres médicaux ».
Exposé sommaire
Il existe déjà des structures, dans certaines régions, appelées « centres médicaux pour soins immédiats », connues sous le nom de « CMSI ». De plus, la prise en charge qu’ils offrent répond aux mêmes attentes que les structures proposées par cette proposition de loi.
Pour éviter une confusion certaine, cet amendement vous propose donc le choix de cette dénomination de CMSI au lieu de créer une nouvelle entité avec les PASI.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.