Points d'accueil pour soins immédiats · Points d'accueil pour soins immédiats
Amendement n° 4 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« sur le territoire »
les mots :
« dans la région ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but d’élargir la provenance des médecins spécialistes en médecine générale pouvant intervenir au sein des Points d’accueil pour soins immédiats à la région et non seulement « au territoire », qui peut s’avérer très limitatif au regard des découpages retenus pour les CPTS ou CLS.
Donnons de la souplesse au recrutement tant que les professionnels de santé qui y interviennent ont les qualifications requises.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.