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Points d'accueil pour soins immédiats · Points d'accueil pour soins immédiats

Amendement n° 4 Rejeté

M. Thibault Bazin LR· Séance publique· déposé le 25 janvier 2021· sort le 28 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 12

Dispositif

À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots :  « sur le territoire » les mots :  « dans la région ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour but d’élargir la provenance des médecins spécialistes en médecine générale pouvant intervenir au sein des Points d’accueil pour soins immédiats à la région et non seulement « au territoire », qui peut s’avérer très limitatif au regard des découpages retenus pour les CPTS ou CLS. Donnons de la souplesse au recrutement tant que les professionnels de santé qui y interviennent ont les qualifications requises.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.