Réforme de l’adoption · adoption
Amendement n° 550 Non soutenu
M. Jean-Michel Clément LTet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 novembre 2020· sort le 4 décembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« en pratiquant un nouvel agrément ».
Exposé sommaire
Cet article prévoit que l'agrément est "accordé pour une durée de cinq ans renouvelable". Il ne s'agit pas d'un contrat d'assurance, reconductible avec tacite reconduction. Il est important de préciser "en pratiquant un nouvel agrément", tel que le propose cet amendement.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Sylvia Pinel, François Pupponi, Benoit Simian, Martine Wonner, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.