Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 48 Sans sort
Mme Patricia Mirallès LAREMet 27 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 novembre 2020· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Laetitia Avia, Sophie Beaudouin-Hubiere, Aurore Bergé, Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, Yves Daniel, Stella Dupont, Laurence Gayte, Anne Genetet, Véronique Hammerer, Danièle Hérin, Caroline Janvier, Sandrine Le Feur, Christine Le Nabour, Marion Lenne, Monique Limon, Sereine Mauborgne, Alain Perea, Florence Provendier, Véronique Riotton, Stéphanie Rist, Mireille Robert, Gwendal Rouillard, Sira Sylla, Liliana Tanguy, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.