Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 25 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, supprimer le mot :
« , association ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.