Amendement n° 1410 Rejeté

M. Ugo Bernalicis FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 novembre 2020· sort le 20 novembre 2020sous-amendement à l'amendement n° 1363

En clair

Résumé en cours…

Article 24

Dispositif

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou psychique »

Exposé sommaire

Par ce sous-amendement, qui n'est en aucun cas du repli, notre groupe parlementaire rappelle qu'il est opposé à l'article 24 de cette "proposition" de loi, et que la nouvelle rédaction proposée par le Gouvernement est un leurre. Les ajouts proposés "manifeste", "sans préjudice du droit d'informer" ne changent rien à notre opposition sur cet article.

Cosignataires

Clémentine Autain, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.