Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 1355 Sans sort
M. Raphaël Schellenberger LR· Séance publique· déposé le 18 novembre 2020· Irrecevable (Hors-délais)sous-amendement à l'amendement n° 1353
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.