Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 1295 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 30 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« ou du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance et de la radicalisation ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ouvrir la possibilité pour les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance et de la radicalisation d’avoir recours dans les communes de plus de 10 000 habitants à un agent public territorial formé à la détection et à la lutte contre la radicalisation pour assurer le suivi, l’animation et la coordination de leurs travaux.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.