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Amendement n° 93 Rejeté
M. Éric Pauget LRet 27 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 novembre 2020· sort le 19 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« ou d’une insuffisance ponctuelle d’effectifs ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer la notion de l’insuffisance ponctuelle d’effectifs chez les sous-traités de sous-traitants pour favoriser l’embauche dans des entreprises réelles et à éviter la multiplication des entreprises coquilles vides qui prennent des contrats sans véritablement disposer des salariés pour les exercer.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Bernard Bouley, Marine Brenier, Jacques Cattin, Éric Ciotti, Josiane Corneloup, Bernard Deflesselles, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Jean-François Parigi, Nathalie Porte, Didier Quentin, Julien Ravier, Robin Reda, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Michèle Tabarot, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.