Prorogation de l’état d’urgence sanitaire · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Amendement n° 76 Rejeté
M. Patrick Hetzel LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 octobre 2020· sort le 24 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Ces alinéas sont indéniablement le reflet d’un affaiblissement du Parlement. Il convient de les supprimer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.