Renforcement du droit à l'avortement · droit à l’avortement
Amendement n° 115 Sans sort
Mme Catherine Fabre LAREMet 31 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 octobre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Aurore Bergé, Yves Blein, Sylvie Charrière, Fannette Charvier, Stéphane Claireaux, Coralie Dubost, Jean-François Eliaou, Laurence Gayte, Anne Genetet, Raphaël Gérard, Catherine Kamowski, Christine Le Nabour, Marion Lenne, Monique Limon, Denis Masséglia, Sereine Mauborgne, Thierry Michels, Charlotte Parmentier-Lecocq, Béatrice Piron, Éric Poulliat, Florence Provendier, Bénédicte Pételle, Cathy Racon-Bouzon, Stéphanie Rist, Marie Silin, Liliana Tanguy, Laurence Vanceunebrock, Pierre Venteau, Annie Vidal, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.