Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière · portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
Amendement n° 56 Sans sort
M. François-Michel Lambert LTet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 octobre 2020· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Annie Chapelier, Jennifer De Temmerman, Paul Molac, Frédérique Tuffnell, Martine Wonner
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.