Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire · mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Amendement n° 91 Tombé
M. Jean-Luc Fugit LAREMet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2020· sort le 6 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 8 par les mots :
« sur lequel il donne un avis rendu public. »
Exposé sommaire
Il est proposé, par cet amendement, que le Conseil de surveillance, qui est chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’actions identiques à ceux de ces substances, donne un avis sur l’avancement du plan de prévention mis en œuvre par la filière de production betteravière, et que cet avis soit rendu public.
Cosignataires
Éric Alauzet, Camille Galliard-Minier, Yannick Haury, Jacques Krabal, Monique Limon, Laurence Maillart-Méhaignerie, Hervé Pellois, Damien Pichereau, Véronique Riotton, Laurianne Rossi, Thomas Rudigoz, Nathalie Sarles, Marie Silin, Sylvain Templier, Stéphane Testé, Vincent Thiébaut, Élisabeth Toutut-Picard, Souad Zitouni, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.