Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 1157 Sans sort
Mme Jeanine Dubié LTet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 septembre 2020· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 1144
En clair
Résumé en cours…
Article 27 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Martine Wonner
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.