Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 1102 Sans sort
Mme Aurore Bergé LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 30 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Yves Blein, Julien Borowczyk, Jean-François Eliaou, Anne Genetet, Catherine Kamowski, Marion Lenne, Monique Limon, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Sereine Mauborgne, Éric Poulliat, Laëtitia Romeiro Dias
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.