Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 1069 Sans sort
Mme Annaïg Le Meur LAREMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2020· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 25 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.