Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 1043 Sans sort
M. Damien Adam LAREMet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 44 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Grégory Besson-Moreau, Stéphane Claireaux, Typhanie Degois, Jean-Marie Fiévet, Yannick Haury, Sonia Krimi, Nicole Le Peih, Graziella Melchior, Xavier Paluszkiewicz, Hervé Pellois, Béatrice Piron, Laurianne Rossi, Huguette Tiegna, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.