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Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique

Amendement n° 1020 Sans sort

Mme Caroline Janvier LAREMet 40 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))

Scrutin public

Pas encore examiné.