Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 948 Sans sort
M. François Cormier-Bouligeon LAREMet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 50
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Aurore Bergé, Philippe Chalumeau, Christelle Dubos, Alexandre Freschi, Pierre Henriet, François Jolivet, Stéphanie Kerbarh, Michel Lauzzana, Richard Lioger, Thomas Mesnier, Jean-Michel Mis, Jean-Baptiste Moreau, Anne-Laurence Petel, Valérie Petit, Stéphanie Rist, Laurianne Rossi, Cédric Roussel, Liliana Tanguy
Scrutin public
Pas encore examiné.