Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 897 Sans sort
M. Damien Adam LAREMet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 34
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Grégory Besson-Moreau, Stéphane Claireaux, Jean-Marie Fiévet, Valérie Gomez-Bassac, Yannick Haury, Sonia Krimi, Nicole Le Peih, Didier Martin, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Claire O'Petit, Xavier Paluszkiewicz, Hervé Pellois, Béatrice Piron, Florence Provendier, Bénédicte Pételle, Laurianne Rossi, Huguette Tiegna, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.