Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 861 Sans sort
M. Sylvain Maillard LAREMet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 44 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Beaudouin-Hubiere, Aurore Bergé, Yves Blein, Sylvie Charrière, Benjamin Dirx, Catherine Fabre, Anne Genetet, Florence Granjus, Catherine Kamowski, Christine Le Nabour, Monique Limon, Sereine Mauborgne, Thierry Michels, Véronique Riotton, Stéphanie Rist, Laurianne Rossi, Liliana Tanguy, Marie-Christine Verdier-Jouclas, François de Rugy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.