Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 610 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement d’appel qui vise à attirer l’attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur l’échec de cette instance. Le rôle premier de la justice est de rendre à chacun celui qui est dû, non de satisfaire une soif de vengeance de la part de la victime. Sur ce point, le Garde des Sceaux, actuellement en exercice, a eu des paroles de bon sens : effectivement, le juge ne doit pas se laisser gagner par l’émotion populaire, ni chercher à satisfaire une opinion publique vindicative. Toutefois, il convient de s’interroger si la justice rend à chacun selon son dû. Or force est de constater que, contrairement à ce que semble croire le Ministre de la Justice, les dysfonctionnements de la justice sont nombreux comme en avait témoigné la tristement célèbre affaire du « mur des cons ». Au pénal, trop souvent, les coupables de crimes et délits bénéficient de sentences laxistes qui suscitent chez eux un sentiment d’impunité et qui, logiquement, provoquent incompréhension et colère chez les victimes et la majorité des Français. Cet amendement rappelle ainsi que l’ensauvagement de la France est n’est pas un « sentiment » mais le résultat d’une politique pénale qui a fait du laxisme sa marque de fabrique sans se soucier du supplément de victimes que cette approche cause.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.