Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 64 Adopté
Mme Valérie Bazin-Malgras LRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 septembre 2020· sort le 21 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 174
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 174, substituer à la référence :
« article 10 »
la référence :
« article 11 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Jean-Claude Bouchet, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Jean-Pierre Door, Gérard Menuel, Didier Quentin, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.