Inclusion dans l’emploi par l’activité économique · Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Amendement n° 261 Sans sort
Mme Anne-Laurence Petel LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 septembre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Daniel Labaronne, Fiona Lazaar, Sandrine Mörch, Valérie Oppelt, Pierre-Alain Raphan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.