Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 222 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer la première occurrence du mot :
« soit ».
II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot :
« environnemental »,
insérer le mot :
« soit ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.